Souvent bâclée par les entreprises au constat de fautes commises par les employés, la procédure de licenciement impose pourtant des conditions de forme à respecter.
En effet, en cas de litige, les juges examinent en premier lieu le respect desdites conditions de forme et peuvent déclarer le licenciement irrégulier sans en examiner les motifs.
- La convocation à un entretien préalable
Lorsque l’on envisage de licencier un employé, il convient en premier lieu de le convoquer à un entretien préalable avant licenciement. Cette procédure est applicable en l’absence de Conseil de discipline.
La convocation devra préciser :
- La date, le lieu et l’heure de l’entretien ;
- Les fautes reprochées à l’employé et l’intention de le licencier ;
- La faculté pour l’employé de se faire assister par une personne de son choix.
Il n’est prévu aucun délai légal entre la date de la convocation et la date de l’entretien en droit malgache. Le droit français, quant à lui, prévoit un délai minimum de 5 jours ouvrables.
- L’entretien préalable
Il est recommandé de rédiger un procès-verbal de l’entretien même si les textes ne le mentionnent pas. Ce procès-verbal relatera le déroulement de l’entretien, ainsi que les réponses apportées par l’employé.
L’entretien préalable a pour but de permettre à l’employé de s’expliquer sur les fautes qui lui sont reprochées. C’est le respect du droit à la défense.
L’employé est entendu uniquement sur les fautes relevées dans la convocation.
Si l’employé ne se présente pas à l’entretien préalable sans justificatif ou demande de report, la procédure de licenciement peut suivre son cours.
- La lettre de licenciement
Lorsque les réponses apportées par l’employé lors de l’entretien préalable sont insatisfaisantes et que la décision de licenciement est confirmée, une lettre de licenciement doit être notifiée à l’employé.
La lettre de licenciement :
- Précise les motifs de licenciement (uniquement ceux énumérés dans la convocation et discutés lors de l’entretien préalable)
- Fait courir le délai de préavis (date de réception)
Encore une fois, les textes malgaches sont muets sur le délai entre la tenue de l’entretien préalable et la notification du licenciement. En droit français, un délai minimum de 2 jours ouvrables et d’1 mois maximum est à respecter.
Il importe de préciser que le licenciement ne peut intervenir pour des fautes anciennes ou qui ont déjà été sanctionnées.
Dans tous les cas, à tous les stades de la procédure, il est recommandé de recourir aux services d’un avocat :
- pour l’employeur, afin de s’assurer de la régularité de la procédure et éviter les litiges;
- pour l’employé, afin de garantir le respect des droits.
