Le choix de la structure à adopter pour lancer une activité est une décision cruciale pour un entrepreneur.
Les différences entre entreprise individuelle (EI) et société à responsabilité unipersonnelle (SARLU) sont souvent méconnues. Or, l’adoption d’une structure inadaptée n’est pas sans conséquence.
Ce tableau comparatif met en évidence les principales différences entre EI et SARLU :
Aspect |
EI |
SARLU |
Forme juridique |
Il n’y a pas de création d’entité juridique distincte. L’EI est confondue avec l’entrepreneur |
L’entrepreneur est l’associé unique de la SARLU |
Responsabilité |
L’entrepreneur est responsable de manière illimitée des dettes de l’entreprise. Ses biens personnels sont confondus avec ceux de l’entreprise et sont donc engagés en paiement des dettes de l’entreprise le cas échéant |
La responsabilité de l’associé unique est limitée aux apports et éventuellement, aux bénéfices non distribués |
Fiscalité |
Dans les 2 cas, le régime d’imposition suit l’imposition sur la base du chiffre d’affaires (impôt synthétique ou impôt sur les revenus) |
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Gestion |
Exploitation directe par l’entrepreneur |
Nomination d’un gérant qui peut être l’associé unique ou une tierce personne |
Comptabilité |
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Tenue de la comptabilité suivant le régime du réel et dépôt des états financiers annuels |
Modalités de création |
L’entrepreneur individuel effectue les démarches au niveau de chaque administration concernée (Centre fiscal, INSTAT, Greffe du tribunal) |
Les formalités sont centralisées au niveau de l’EDBM |
Changement de structure |
L’EI ne peut être transformée en une autre forme juridique |
La SARLU peut être transformée en toute autre forme de société commerciale (SARL, SA, etc) |
Cessation d’activité |
Dissolution avec liquidation : Si les actifs ne couvrent pas les dettes, l’exploitant est tenu sur ses biens personnels |
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Dans la pratique, l’entreprise individuelle est adaptée pour une exploitation limitée, de petite envergure ou pour une exploitation requérant le statut individuel et personnel de l’exploitant (consultant, avocat, médecin, etc)
Cependant, lorsque l’exploitation est appelée à se développer par exemple par l’intermédiaire de levées de fonds, il est préférable d’exercer sous forme sociétale.
En définitive, le choix dépend des besoins et objectifs spécifiques de l’entrepreneur, ainsi que des contraintes légales, fiscales et sociales spécifiques à sa situation.
Quelles que soient la nature ou l’importance de l’activité envisagée, il est fortement conseillé, dès le début, de consulter un avocat en droit des affaires afin d’optimiser le montage.
